Conditions générales de vente

Identité

SARL BURILLIER -  inscrite au registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le n° R.C.S. B408017044
N° de siret : 408 017 044 00012
Siège social : 2 bis Avenue Saint-Symphorien
56000 VANNES - France
Tél. : (33) (0)2 97 47 10 72
Fax : (33) (0)9 71 21 04 63
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la société SARL BURILLIER/ASTRO-Professional-France.

Tarifs

Les prix affichés sont nets, toutes taxes comprises, hors frais d'envoi, à la charge du client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Une facture détaillée est jointe à chaque envoi ou telechargeable directement à partir du compte client.

Commandes

Toute commande implique de la part du client l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
Les commandes sont traitées le jour de réception. Certains articles, fabriqués à la commande tels que les astrolabes, sphères, certains globes anciens pourront faire l'objet d'envois différés. Le client en sera tenu informé par un message électronique ou par voie postale.
En cas de rupture de stock sur un produit, le client en sera tenu informé par un message électronique.
La société sarl SARL BURILLIER/ASTRO-Professional-France ne pourra être tenue pour responsable de tout événement de force majeure qui retarderait ou empêcherait le traitement ou la livraison d'une commande.

Confirmation de commande

SARL BURILLIER/ASTRO-Professional-France accuse réception de la commande passé sur le site internet par l'envoi d'un message électronique automatique au client.
La société SARL BURILLIER/ASTRO-Professional-France se réserve 7 jours à compter de la date de transaction pour éventuellement annuler un ordre pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'information nécessaire à la livraison des articles commandés.

Paiement sécurisé

SARL BURILLIER/ASTRO-Professional-France utilise les systèmes de paiement sécurisés Protocoles SSL au travers du service SSL E-transactions du Crédit Agricole.
Lors de la transaction par Protocole SSL Crédit Agricole, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires sont protégées par cryptage et ne transitent en aucun cas par la société SARL BURILLIER/ASTRO-Professional-France. Les clients désireux ne pas commander en ligne peuvent le faire par :

- carte bancaire (VISA, MASTERCARD, EUROCARD) en passant sa commande par téléphone au (33) (0)2 97 47 10 72. Le client reçoit son colis avec une facture détaillée ainsi que son reçu du débit manuel de sa carte bancaire.
Dès le traitement de sa commande, ses références CB sont détruites et non conservées par la société SARL BURILLIER/ASTRO-Professional-France.
- chèque bancaire ou postal adressé par courrier avec la commande.
Les chèques bancaires ou postaux sont libellés à l'ordre de : BURILLIER/Astro-Professional-France.

Livraison et suivi de colis

Tous nos colis voyagent assurés.
Les articles commandés sont expédiés par voie postale en colissimo-suivi en France et dans toute l'Europe ou par notre transporteur.
Lors de sa commande, le client s'engage à transmettre à la société SARL BURILLIER/ASTRO-Professional-France toutes les informations nécessaires afin de garantir la livraison de sa commande dans les meilleurs délais.
Un retard de livraison ne peut pas faire l'objet de demande de versement de dommages et intérêts au profit du client.

Réserve de propriété

La société SARL BURILLIER/ASTRO-Professional-France reste propriétaire des marchandises vendues jusqu'au règlement intégral des factures (loi 80335 du 12 mai 1980).
Une pénalité de 2% par mois sera appliquée en cas de retard de paiement par rapport à une date d'échéance fixée (loi du 31 décembre 1992).

Echange - Retour - Service après vente

En application de l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 7 jours à compter de la livraison des produits pour en demander l'échange ou le remboursement.
Pour être retournés, les articles devront être conditionnés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et documents initiaux (notice, factures, bordereaux d'envoi).
Tout article retourné défectueux ou incomplet ou sans son emballage d'origine ne sera ni repris ni échangé.
La société SARL BURILLIER/ASTRO-Professional-France s'engage à échanger ou faire réparer tout produit défectueux dans le délai validé par la garantie d'un matériel. Ce matériel devra être retourné accompagné de la facture d'achat ainsi que de la garantie.

Frais de port

Les frais de port et l'assurance colis sont calculés automatiquement lors de la saisie de la commande et figurent sur le bordereau et la facture du client. Ces frais sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination.
Les offres commerciales temporaires concernant les frais de port (port offert, port crédité en bons d'achats, etc.) ne peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement.
Les offres de franco de port ne concernent que les envois en France métropolitaine. Les envois hors cette destination pourront faire l'objet d'une proforma préalable.

Copyright

Toutes les mentions, photographies, documents présents sur le sites internet de la société Editions Burillier, sont la propriété de la société ou de ses fournisseurs. Aucune utilisation ne pourra en être faite sans autorisation écrite de la société SARL BURILLIER/ASTRO-Professional-France.

Informations nominatives

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives que le concernent.
Les données transmises par le client à la société SARL BURILLIER/ASTRO-Professional-France sont conservées confidentiellement et ne sont transmises à aucune autre société ou organisme.
Site internet déclaré à la CNIL : N° 1138399 déclaré par SARL BURILLIER/ASTRO-Professional-France
Droit d'accès auprès de SARL BURILLIER/ASTRO-Professional-France 2 bis Avenue Saint-Symphorien 56000 VANNES

Relations clientèles

Pour toute question, le client peut s'adresser à la société SARL BURILLIER/ASTRO-Professional-France.

Par voie postale à :

Juridiction compétente

Pour toute contestation, seul le tribunal de Vannes a compétence.